Constitution du
Royaume des Terres Franches

Charte fondatrice d’une micronation privée et œuvre de l’esprit

Préambule : la charte des libertés

Le Roi Sylvain MIESZALSKI, Roi des Terres Franches, affirme que la liberté de penser est un droit inaliénable et la propriété un sanctuaire sacré. Cette constitution fonde une monarchie de droit privé où la volonté du Roi est la règle suprême, guidée par la défense de l’indépendance de l’esprit, de la liberté de conscience et de l’intégrité des domaines, qu’ils soient physiques ou numériques. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions au sein du royaume, l’esprit y étant aussi libre que le sol est franc.

« Populus est coetus multitudinis rationalis, rerum quas diligit concordi communione sociatus » Saint Augustin, De Civitate Dei. 

Nom, Symboles et Identité

Appellation du Royaume : Royaume des Terres Franches ;

Devise : « in terra libera, mens libera » (en terre libre, l’esprit est libre) ;

Unité de compte : Le Franc-Alleu (FA). Il s’agit d’un jeton symbolique et virtuel d’échange interne au sein du Royaume, dénué de toute valeur financière ou légale ;

Identité numérique : le domaine officiel est royaume.tf, point d’accès unique à la gestion numérique du Royaume ;

Citoyenneté : Les membres de la nation portent le nom d’Alleutiers.

Objet

Promotion et défense des valeurs de propriété privée et de liberté individuelle ;
Valorisation d’une communauté de solidarité entre les membres dénommés Alleutiers ;
Préservation de l’intégrité des données privées et sécurisées au sein de l’infrastructure du Royaume ;
Etude de systèmes de valorisation des échanges internes ;
Célébration de l’identité culturelle et protocolaire du Royaume des Terres Franches.

Territoires et Siège de la Couronne

Le territoire du Royaume se compose de trois strates :

• Le Siège de la Couronne : l’administration et le centre des données de la Couronne sont fixés au domicile du Roi. L’adresse exacte est définie par Décret Royal et modifiable par simple décision du Roi ;
• Les Terres de la Couronne : le domaine situé au 86 avenue du président wilson 93210 La Plaine Saint-Denis, est rattaché au Royaume en tant que possession du Roi ;
• Les Fiefs de la Couronne : tout territoire appartenant à un Alleutier et rattaché par Décret Royal confère à son propriétaire le titre de Baron du Fief concerné.
  

Autorité Royale et Administrative

Le Roi Sylvain MIESZALSKI dispose du Pouvoir Royal tout puissant sur les affaires du Royaume. En sa qualité de créateur du projet et propriétaire exclusif des infrastructures matérielles, il occupe la fonction de Roi à vie. Ses décisions sont actées par Décret Royal. Le Roi représente l’autorité suprême et finale sur toutes les questions relatives au fonctionnement et aux accès du Royaume.

Sanctuarisation du Trône et Légitimité Technique

Inviolabilité du trône : la fonction de Roi est liée à la personne de Sylvain MIESZALSKI, souverain fondateur du Royaume. Sa fonction est inaliénable et ne peut faire l’objet d’aucune procédure de destitution par le Conseil de la Couronne ;

Légitimité matérielle et technique : cette inamovibilité est justifiée par la mise à disposition par le Roi de son domicile personnel et, de façon essentielle, de l’infrastructure numérique (serveur NAS) lui appartenant en propre. La mise à disposition de ce service numérique souverain constitue un objet central du Royaume des Terres Franches. Le retrait de ces moyens matériels par le Roi entraînerait l’impossibilité de poursuivre le projet ;

Verrou constitutionnel : toute modification de la présente constitution requiert impérativement l’aval exprès et la ratification du Roi ;

Succession et vacances : en cas de démission volontaire ou d’empêchement définitif du Roi, le Conseil de la Couronne assure l’intérim et organise la désignation du successeur selon le code civil.

Les Alleutiers et l’Hospitium

Le lien sacré : le Roi est le protecteur de ses Alleutiers. L’hospitium est la valeur cardinale du royaume, liant le Roi à ses citoyens et les citoyens entre eux. Les différends y sont résolus à la lumière de la Bienveillance Royale, le Royaume proscrivant la bureaucratie pour privilégier le bon sens et la fraternité.

Adhésion : conformément à la volonté souveraine, la qualité d’Alleutier est strictement réservée aux hommes ayant fait preuve d’une constance dans la foi en l’amitié et d’une moralité éprouvée jusqu’à leur adoption par la Couronne. L’admission au sein du Royaume est une prérogative exclusive du Roi. Nul ne peut devenir Alleutier sans un Agrément Royal, lequel n’a pas à être justifié.

Radiation : la perte de la citoyenneté d’Alleutier est prononcée souverainement par le Roi en cas de félonie, définie comme tout motif grave, violation de l’hospitium, ou atteinte aux intérêts et à l’infrastructure du Royaume, ou par abandon de la citoyenneté par l’Alleutier.

Les Officiers de la Couronne

La bureaucratie étant l’ennemi mortel de la liberté, seules deux fonctions auprès du Roi sont autorisées dans le Royaume. Les nominations et révocations par le Roi sont libres, discrétionnaires, et soustraites à toute critique, protestation, ou recours.

Le Grand Sénéchal : il assure l’administration du Royaume, la gouvernance des armées, prescrit ses conseils au Roi, s’assure de l’absence de toute régulation, garantit la liberté de discrimination, porte à la justice tout sujet ou non sujet qui trouble la tranquillité terrestre et menace le Royaume ;

L’Argentier du Royaume : il assure la gestion du trésor et du Franc-Alleu.

Le Conseil de la Couronne

Le Royaume est administré par le Conseil de la Couronne, composé du Roi et de ses deux officiers. Ce conseil assure la gestion courante sous l’autorité finale et le pouvoir de décision du Roi.

Souveraineté et Services Numériques

Le sanctuaire des données numériques du Royaume est situé au Siège de la Couronne, et est placé sous la garde du Roi. Ce dernier fournit aux Alleutiers des services numériques privés et sécurisés via le nom de domaine royaume.tf et via d’autres prestataires extérieurs si cela est nécessaire dans le cas où le service numérique n’est pas duplicable au travers du serveur nas du roi.

Langue Officielle

La langue officielle du Royaume est l’amitié.

Le Franc-Alleu

Le Franc-Alleu (FA) est l’unité de gratification symbolique du Royaume. Ne constituant en aucun cas un instrument de paiement légal, il matérialise la reconnaissance de la Couronne ou l’échange de bons procédés entre ses membres. l’Argentier du Royaume a la charge exclusive d’en administrer le registre sous l’autorité directe du Roi.

Fiscalité et grands travaux

Exemption absolue : aucun impôt, taxe ou prélèvement financier, de quelque nature que ce soit, ne sera exigé des sujets du Royaume. l’activité économique des Alleutiers doit servir à leur propre subsistance dans le monde civil.

Les grands travaux : l’édification, l’entretien et la pérennité des infrastructures numériques du royaume sont assumés de manière souveraine par le Roi au titre des grands travaux de la Couronne.

Offrandes et présents : cette exemption fiscale absolue n’est susceptible d’aucun amendement. Elle s’applique toutefois sans préjudice des partenariats librement consentis, ni des offrandes épicuriennes, présents en nature ou contributions festives spontanément apportées par les Alleutiers lors de leur passage à la cour, afin de célébrer l’amitié qui les unit au Roi.

Hiérarchie nobiliaire

Le Roi est la source unique de l’honneur. La hiérarchie est la suivante :

• Duc : haute dignité pour mérite exceptionnel ;
• Comte : titre attribué aux grands intendants ou protecteurs stratégiques ;
• Baron : titre lié à l’annexion d’un fief au Royaume ;
• Chevalier : titre de mérite personnel récompensant la loyauté.
  

Prédicats et Protocoles

Le Roi : il est appelé « Sa Majesté » ;

Les Officiers, Ducs et Comtes : ils sont appelés « Son Excellence » ;

Les Barons et Chevaliers : ils sont appelés « Messire » ;

Les Alleutiers : ils sont désignés par leur titre ou par le terme « l’Alleutier [nom] ».

Code Civil

Un code civil est établi par le Grand Sénéchal, sous l’autorité du Roi. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par la présente constitution, notamment ceux ayant trait à l’administration interne, au protocole de la Couronne et aux règles d’usage technique des services numériques. Il s’impose à tous les Alleutiers.

Sanctuarisation des domaines privés

Le Siège de la Couronne et les Terres de la Couronne étant des propriétés privées mises à disposition pour les besoins du Royaume, aucun Alleutier ou membre du Conseil de la Couronne ne peut y accéder sans une invitation officielle et préalable du Roi. L’appartenance au Royaume ne confère aucun droit d’accès physique automatique au domicile personnel du Roi.

Dissolution

Modalités : la dissolution du Royaume requiert impérativement l’aval exprès et la ratification du Roi.

Dévolution : en cas de dissolution, l’infrastructure numérique, le Siège de la Couronne et les Terres de la Couronne mis à disposition restent la propriété exclusive du Roi et lui font retour immédiatement. L’accès aux services numériques est révoqué et la communauté dissoute.

 

Fait au siège de la couronne à Nîmes, le 13 mars 2026.

 

Fondateur et Roi des Terres Franches,
Sa Majesté Sylvain MIESZALSKI,