Royaume des Terres Franches

CONSTITUTION DU
ROYAUME DES TERRES FRANCHES

Statuts de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901

PRÉAMBULE : LA CHARTE DES LIBERTÉS

Le Roi Sylvain MIESZALSKI, Roi des Terres Franches, affirme que la liberté de penser est un droit inaliénable et la propriété un sanctuaire sacré. Cette Constitution fonde une monarchie de droit privé où la volonté du Roi est la règle suprême, guidée par la défense de l’indépendance de l’esprit, de la liberté de conscience et de l’intégrité des domaines, qu’ils soient physiques ou numériques. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions au sein du Royaume, l’esprit y étant aussi libre que le sol est franc.

ARTICLE 1 : LEXIQUE ET CORRESPONDANCES JURIDIQUES

Afin de concilier la tradition protocolaire du Royaume et le cadre légal de l’association, les termes suivants sont définis comme suit pour l’interprétation des présents statuts :

  • Appellation du Royaume : désigne le nom de l’association ;
  • Le Roi : désigne le président de l’association ;
  • Membres Fondateurs : désigne les signataires initiaux de la présente Constitution, membres du premier Conseil de la Couronne ;
  • Le Grand Sénéchal : désigne le secrétaire de l’association ;
  • L’Argentier du Royaume : désigne le trésorier de l’association ;
  • Le Conseil de la Couronne : désigne le bureau de l’association ;
  • Le Grand Conseil : désigne l’assemblée générale des membres ;
  • Décret Royal : désigne une décision administrative ou une délibération du président ;
  • Siège de la Couronne : désigne le siège de l’association ;
  • Terres de la Couronne et Fiefs de la Couronne : désignent les espaces d’activités de l’association ;
  • Alleutiers : désigne les membres de l’association ;
  • Membres de l’Ordre : désigne les membres actifs disposant d’une voix délibérative ;
  • Alleutiers simples : désigne les membres adhérents disposant d’une voix consultative ;
  • Constitution : désigne les statuts de l’association ;
  • Code Civil : désigne le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 2 : NOM, SYMBOLES ET IDENTITÉ

  • Appellation du Royaume : Royaume des Terres Franches ;
  • Devise : « In Terra Libera, Mens Libera » (En Terre Libre, l’Esprit est Libre) ;
  • Unité de compte : Le Franc-Alleu (FA). Il s’agit d’un jeton symbolique et virtuel d’échange interne au sein du Royaume, dénué de toute valeur financière ou légale ;
  • Identité Numérique : Le domaine officiel est royaume.tf, point d’accès unique à la gestion numérique du Royaume ;
  • Citoyenneté : Les membres de la Nation portent le nom d’Alleutiers.

ARTICLE 3 : OBJET

  • Promotion et défense des valeurs de propriété privée et de liberté individuelle ;
  • Valorisation d’une communauté de solidarité entre les membres dénommés Alleutiers ;
  • Préservation de l’intégrité des données privées au sein de l’infrastructure du Royaume ;
  • Étude de systèmes de valorisation des échanges internes ;
  • Célébration de l’identité culturelle et protocolaire du Royaume des Terres Franches.

ARTICLE 4 : TERRITOIRES ET SIÈGE DE LA COURONNE

Le territoire du Royaume se compose de trois strates :

  • Le Siège de la Couronne : L’administration et le centre des données de la Couronne sont fixés au domicile du Roi. L’adresse exacte est définie par Décret Royal et modifiable par simple décision du Roi ;
  • Les Terres de la Couronne : Le domaine situé au 86 avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, est rattaché au Royaume en tant que possession du Roi ;
  • Les Fiefs de la Couronne : Tout territoire appartenant à un Alleutier et rattaché par Décret Royal confère à son propriétaire le titre de Baron du fief concerné.

ARTICLE 5 : AUTORITÉ ROYALE ET ADMINISTRATIVE

Le Roi Sylvain MIESZALSKI dispose du Pouvoir Royal (direction stratégique et décisionnelle) sur les affaires du Royaume. Pour les nécessités administratives françaises, il occupe la fonction de Roi à vie. Ses décisions sont actées par Décret Royal. Le Roi représente le Royaume dans tous les actes de la vie civile et est doté de tous les pouvoirs à cet effet.

ARTICLE 6 : SANCTUARISATION DU TRÔNE ET LÉGITIMITÉ TECHNIQUE

  1. Inviolabilité du trône : La fonction de Roi est liée à la personne de Sylvain MIESZALSKI, Membre Fondateur du Royaume. Sa fonction est inaliénable et ne peut faire l’objet d’aucune procédure de destitution par le Grand Conseil ;
  2. Légitimité matérielle et technique : Cette inamovibilité est justifiée par la mise à disposition par le Roi de son domicile personnel et, de façon essentielle, de l’infrastructure numérique (serveur NAS) lui appartenant en propre. La mise à disposition de ce service numérique souverain constitue un objet central de du Royaume des Terres Franches (Article 3). Le retrait de ces moyens matériels par le Roi entraînerait l’impossibilité de poursuivre l’objet social ;
  3. Verrou constitutionnel : Toute modification de la présente Constitution requiert impérativement l’aval exprès et la ratification du Roi ;
  4. Vie démocratique : Hormis les points cités aux paragraphes 1, 2 et 3, le Royaume fonctionne de manière démocratique. Le Grand Conseil délibère librement sur la gestion courante, le budget et les projets du Royaume ;
  5. Succession et vacances : En cas de démission volontaire ou d’empêchement définitif du Roi, le Conseil de la Couronne assure l’intérim et organise la désignation du successeur selon le Code Civil.

ARTICLE 7 : LES ALLEUTIERS

  • Adhésion : Conformément à la volonté des membres fondateurs, la qualité d’Alleutier est strictement réservée aux hommes. L’admission au sein du Royaume est une prérogative exclusive du Roi. Nul ne peut devenir Alleutier sans un agrément royal, lequel n’a pas à être justifié.
  • Radiation : La perte de la citoyenneté d’Alleutier est prononcée souverainement par Le Roi en cas de félonie, définie comme tout motif grave ou atteinte aux intérêts et à l’infrastructure du Royaume, ou par abandon de la citoyenneté par l’Alleutier.

ARTICLE 8 : LES OFFICIERS DE LA COURONNE

Le Roi nomme deux officiers révocables par lui seul à tout moment :

  • Le Grand Sénéchal : Assure l’administration du Royaume, la gouvernance des armées, la rédaction des Décrets Royaux et la médiation.
  • L’Argentier du Royaume : Assure la gestion du trésor et du Franc-Alleu.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL DE LA COURONNE

Le Royaume est administré par le Conseil de la Couronne, composé du Roi et de ses deux Officiers. Ce Conseil assure la gestion courante sous l’autorité finale et le pouvoir de décision du Roi.

ARTICLE 10 : LE GRAND CONSEIL

  • Membres de l’Ordre : Le Roi, les Officiers de la Couronne ainsi que tous les Alleutiers détenteurs d’un titre ou d’une distinction honorifique disposent d’une voix délibérative ;
  • Alleutiers simples : Les membres ne disposant d’aucun titre ou distinction participent aux débats avec une voix consultative uniquement ;
  • Scrutin : Les décisions sont prises à la majorité des membres disposant d’une voix délibérative, sous réserve du pouvoir de ratification défini à l’Article 6.

ARTICLE 11 : SOUVERAINETÉ ET SERVICES NUMÉRIQUES

Le sanctuaire des données numériques du Royaume est situé au Siège de la Couronne, et est placé sous la garde du Roi. Ce dernier fournit aux Alleutiers des services numériques privés et sécurisés via le nom de domaine royaume.tf et via d’autres prestataires extérieurs si cela est nécessaire dans le cas où le service numérique n’est pas duplicable au travers du serveur NAS du Roi.

ARTICLE 12 : LE FRANC-ALLEU

Le Franc-Alleu (FA) est l’unité de gratification symbolique du Royaume. Ne constituant en aucun cas un instrument de paiement légal, il matérialise la reconnaissance de la Couronne ou l’échange de bons procédés entre ses membres. L’Argentier du Royaume a la charge exclusive d’en administrer le registre sous l’autorité directe du Roi.

ARTICLE 13 : HIÉRARCHIE NOBILIAIRE

Le Roi est la source unique de l’honneur. La hiérarchie est la suivante :

  • Duc : Haute dignité pour mérite exceptionnel ;
  • Comte : Titre attribué aux grands intendants ou protecteurs stratégiques ;
  • Baron : Titre lié à l’annexion d’un fief au Royaume ;
  • Chevalier : Titre de mérite personnel récompensant la loyauté.

ARTICLE 14 : PRÉDICATS ET PROTOCOLES

  • Le Roi : Est appelé « Sa Majesté » ;
  • Les Officiers, Ducs et Comtes : Sont appelés « Son Excellence » ;
  • Les Barons et Chevaliers : Sont appelés « Messire » ;
  • Les Alleutiers : Sont désignés par leur titre ou par le terme « L’Alleutier [Nom] ».

ARTICLE 15 : CODE CIVIL

Un Code Civil est établi par le Grand Sénéchal, sous l’autorité du Roi. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par la présente Constitution, notamment ceux ayant trait à l’administration interne, au protocole de la Couronne et aux règles d’usage technique des services numériques. Il s’impose à tous les Alleutiers.

ARTICLE 16 : SANCTUARISATION DES DOMAINES PRIVÉS

Le Siège de la Couronne et les Terres de la Couronne étant des propriétés privées mises à disposition pour les besoins du Royaume, aucun Alleutier ou membre du Grand Conseil ne peut y accéder sans une invitation officielle et préalable du Roi. L’appartenance au Royaume ne confère aucun droit d’accès physique automatique au domicile personnel du Roi.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

  • Modalités : La dissolution du Royaume requiert impérativement l’aval exprès et la ratification du Roi.
  • Dévolution : En cas de dissolution, l’infrastructure numérique, le Siège de la Couronne et les Terres de la Couronne mis à disposition restent la propriété exclusive du Roi et lui font retour immédiatement. L’actif net subsistant est dévolu conformément à la loi.

 

RATIFICATION ET ADHÉRENTS FONDATEURS

Fait au Siège de la Couronne à Nîmes, le 8 mars 2026, en trois exemplaires originaux.